Acheter un bien à rénover
Acquérir un logement ancien à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027, situé dans une ville éligible.
Dispositif de défiscalisation pour la rénovation des logements anciens.
La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs de réduire leurs impôts tout en contribuant à la rénovation et à la revitalisation de logements anciens.
Entrée en vigueur le , la loi Denormandie complète le dispositif Pinel, mais cette fois-ci pour les logements anciens. Elle vise à stimuler la rénovation de biens en très mauvais état, principalement dans des villes de taille moyenne. À l'origine prévue pour s'achever le , la loi Denormandie a finalement été prolongée jusqu'au grâce à la loi de finances pour 2024.
Auparavant, l'investissement locatif s'orientait surtout vers le neuf. Avec la loi Denormandie, portée par l'ancien ministre du Logement et de la Ville, l'accent est mis sur des logements vétustes et vacants. L'objectif est de réhabiliter ces biens pour les rendre habitables et de les proposer à la location pendant une durée minimale de 6 ans, en contrepartie d'un avantage fiscal.
En France, plus de 3 millions de logements restent inoccupés, en grande partie à cause de leur état de délabrement. En encourageant leur acquisition et leur rénovation, la loi Denormandie participe ainsi à la lutte contre le logement insalubre et à l'augmentation de l'offre locative dans des secteurs en perte de vitesse.
Programmes immobiliers éligibles à la défiscalisation Denormandie
L'essentiel du dispositif en moins de deux minutes : le principe, les conditions, et à qui il s'adresse.
Pour profiter de l'avantage fiscal, l'investisseur doit respecter des critères spécifiques.
Acquérir un logement ancien à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027, situé dans une ville éligible.
Engager des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération pour améliorer la performance énergétique du bien.
Louer le bien nu (non meublé) pendant 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Le mécanisme du dispositif Denormandie permet une réduction d'impôt calculée sur le montant total de l'opération (prix d'achat + coût des travaux). Elle varie selon la durée d'engagement locatif :
Romain achète un appartement pour 200 000 € et investit 50 000 € supplémentaires en travaux.
5 000 € / an
de réduction d'impôt sur 6 ou 9 ans, puis 1 % par an (soit 2 500 €/an) jusqu'à 12 ans.
Calculer mon économieProfitez d'une défiscalisation avantageuse, avec une baisse d'impôt de 12 % à 21 % du montant total investi, tout en revitalisant les centres-villes.
Devenez propriétaire sans épargne initiale, en combinant un prêt immobilier, les loyers perçus et la réduction d'impôt.
Sécurisez votre avenir en investissant dans la pierre, un actif reconnu pour sa stabilité.
Au terme de l'engagement, vous pouvez continuer à louer, revendre ou habiter votre logement.
Bénéficiez d'un revenu complémentaire qui alimente l'effort d'épargne pendant le prêt, puis votre pouvoir d'achat ensuite.
Anticipez votre avenir en acquérant un bien dont vous déciderez de l'usage une fois la période de location terminée.
Sécurisez l'avenir de vos proches en leur transmettant un patrimoine immobilier.
En cas de décès, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt, laissant à vos héritiers un capital ou une rente.
Pour bénéficier de la défiscalisation, votre projet doit respecter l'ensemble des conditions ci-dessous.
Le bien doit se situer dans une ville du plan Action Cœur de Ville, signataire d'une ORT, ou dans une commune nécessitant une forte rénovation de l'habitat. Plus de 500 villes sont éligibles : Quimper, Limoges, Niort, Poitiers, Troyes, Valenciennes…
Les acquisitions sont plafonnées à 300 000 € et limitées à deux biens par an : la réduction d'impôt peut atteindre 63 000 €. La réduction est calculée dans la limite de 5 500 € / m² et entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 € annuels).
| Composition du foyer | Zone A bis | Reste Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € | 31 892 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € | 42 588 € |
| + 1 personne à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € | 51 215 € |
| + 2 personnes à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € | 61 830 € |
| + 3 personnes à charge | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € | 72 735 € |
| + 4 personnes à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € | 81 971 € |
| Majoration dès la cinquième | + 15 168 € | + 13 886 € | + 10 161 € | + 9 142 € |
Pour tout savoir sur la réglementation du dispositif dans l'ancien, recevez le Guide loi Denormandie directement par email.
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